Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais de la société EURL DEFI PÊCHE et ses clients, dont le siège social est situé rue des Huloux, 56800 PLOËRMEL.
Article 1. Définitions
Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Commercialisation les significations suivantes :
Prestation : Désigne les différentes formules d’enseignements proposés à la vente par l’EURL DEFI PÊCHE. Ces prestations donnent droit à une animation pour une personne, d’une durée définie selon la formule choisie, sur plusieurs techniques de pêche au choix. Les clients seront encadrés en individuel ou par groupe, par un moniteur guide de pêche diplômé d’état. Le client bénéficiera pendant la durée de l’animation de la RC Pro de l’EURL DEFI PÊCHE. Les prestations comprennent le prêt d’un matériel haut de gamme, les consommables de pêche pour la durée de l’animation. Les droits de pêche peuvent êtres en supplément. Les prestations ne comprennent pas les frais repas du midi et du soir et les frais d’hébergement.
Client : Désigne la personne qui achète un article, étant entendu que le Client peut ou non être le bénéficiaire de la prestation selon qu’il fera un usage personnel de celle-ci ou qu’il offrira la carte cadeau.
Les cours individuels : ils vous assurent la disponibilité complète des moniteurs, prêts à répondre à toutes vos questions et vous prodiguer des conseils spécifiques. Les sorties sont planifiées selon vos disponibilités.
Les cours collectifs : ils offrent un moment plus convivial pour échanger avec les autres pêcheurs, en bénéficiant toujours de l’expertise d’un moniteur/guide de pêche diplômé d’état. Chacun réserve une place, et nous définirons ensemble une date adéquate selon les conditions météo et l’activité des poissons recherchés.
Site : Désigne le site accessible, sous https://www.defi-peche.com
Article 2. Paiement
Le règlement s’effectue :
– Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de Défi pêche et sera adressé à l’adresse suivante : Defi Pêche, PA de Brocéliande – Rue des Huloux 56800 Ploërmel. La commande sera traitée à réception du règlement et après encaissement du chèque.
– Par paiement en ligne sécurisé directement sur le site www.defi-peche.com ou directement par téléphone au 0297721786. La commande sera alors traitée immédiatement.
Article 3. Facturation
La facture d’achat est jointe aux articles commandés lors de la livraison.?Il est possible, au moment de la commande, de préciser une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le formulaire de commande.
Article 4. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photographies et images reproduites sur www.defi-peche.com, sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de tout élément reproduit sur le site www.defi-peche.com est strictement interdite.
Article 5. Responsabilité
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque prestation d’animation pour en connaître les caractéristiques précises.? L’EURL DEFI PÊCHE n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du coffret et sa représentation et/ou les conditions de la vente, l’EURL DEFI PÊCHE ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Article 6. Force majeure
La responsabilité de l’EURL DEFI PÊCHE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.? À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
Article 7. Droit applicable – Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige portant sur la conclusion ou l’exécution des présentes, les parties s’efforceront, avant d’engager une procédure contentieuse, de parvenir à un accord avec l’aide d’un médiateur. En cas d’échec de la procédure de médiation, les tribunaux seront seuls compétents.
Article 8. Informations nominatives
Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales avec l’EURL DEFI PÊCHE. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à l’EURL DEFI PÊCHE d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.
Article 9. Conditions climatiques
L’entreprise EURL DEFI PÊCHE se réserve le droit de reporter ou d’annuler une prestation lors de conditions météorologiques jugées non favorables à la pratique de la pêche et à la sécurité des clients.
Article 10. Dégradations, casses et perte de matériel
Toutes dégradations, casses et perte de matériels hors leurres et consommables de pêche sera facturé.